RGPD
Politique de confidentialité et RGPD
Chez Innova Habitat, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui sommes-nous ?
Le site innovahabitat.fr est exploité par la société Innova Habitat, SAS au capital de 20 000 € — SIRET 948 956 768 00030. Siège social : 5 Rue Carles Vernet, 92310 Sèvres. Téléphone : 01 89 70 50 66. E-mail : contact@innovahabitat.fr.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact, de simulation ou de demande de devis, nous pouvons collecter :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Âge ou date de naissance
- Situation de perte d'autonomie ou de handicap (GIR)
- Revenus du foyer
- Besoins d'adaptation du logement
Nous utilisons aussi des outils de mesure d'audience et de suivi publicitaire (Google Analytics, Google Ads).
3. Finalités du traitement
- Répondre à vos demandes de contact ou d'information
- Gérer votre dossier Ma Prime Adapt'
- Vous accompagner dans votre projet d'adaptation du logement
- Améliorer la qualité et la performance du site
- Mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires
- Vous proposer des services adaptés à votre situation
4. Base légale du traitement
- Votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire)
- L'exécution d'un contrat (si vous engagez une démarche ou signez un devis)
- L'intérêt légitime d'Innova Habitat (amélioration du service, statistiques, sécurité)
5. Cookies et technologies de suivi
Innova Habitat utilise des cookies afin d'analyser la fréquentation du site (Google Analytics) et de diffuser des annonces personnalisées (Google Ads). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre accord, donné via le bandeau cookies. Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Le détail est dans notre politique cookies.
6. Destinataires des données
- L'équipe Innova Habitat
- Nos prestataires techniques (hébergeur, développeurs)
- Les outils tiers (Google Analytics, Google Ads)
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou de votre dossier, puis archivées pendant 5 ans à des fins légales ou administratives, sauf demande de suppression.
8. Hébergement des données
Les données sont hébergées en France par OVH.com — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits : contact@innovahabitat.fr — 5 Rue Carles Vernet, 92310 Sèvres. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité
- Serveurs sécurisés
- Accès restreint aux données
- Connexion HTTPS
- Procédures de protection et de sauvegarde
11. Médiateur de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec notre service, le consommateur peut recourir gratuitement à : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — https://www.cm2c.net.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. En cas de changement majeur, vous serez informé via le site.
