Informations
Conditions générales d'utilisation
Les règles simples pour utiliser notre site en toute confiance.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'accès et d'utilisation du site innovahabitat.fr, édité par Innova Habitat, SAS au capital de 20 000 €, SIRET 948 956 768 00030, dont le siège est situé 5 Rue Carles Vernet, 92310 Sèvres.
En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 7 jours sur 7. Innova Habitat peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de problème technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Les frais de connexion à internet restent à la charge du visiteur.
3. Informations et simulations d'aides
Les informations publiées (montants des aides, conditions MaPrimeAdapt', délais de travaux) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon la réglementation.
Le formulaire d'éligibilité donne une première estimation. Il ne constitue ni un devis, ni une promesse d'obtention d'aide : seule l'Anah et les organismes financeurs décident de l'attribution des aides.
Les logements sociaux ne sont pas éligibles à nos offres.
4. Demandes de rappel, de devis et de contact
En remplissant un formulaire, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Une demande de rappel ou de devis est gratuite et sans engagement.
Tout devis établi ensuite par Innova Habitat précise le prix, les travaux, les délais et votre droit de rétractation de 14 jours en cas de vente à domicile ou à distance.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et éléments graphiques du site appartiennent à Innova Habitat ou à leurs auteurs. Toute copie ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les marques et logos des partenaires, labels et médias cités restent la propriété de leurs détenteurs.
6. Liens vers d'autres sites
Le site contient des liens vers des reportages, articles et sites partenaires. Innova Habitat n'est pas responsable du contenu de ces sites extérieurs.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est expliqué dans notre politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre politique cookies.
8. Responsabilité
Innova Habitat fait de son mieux pour que les informations du site soient exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Elle ne saurait être tenue responsable d'un dommage lié à l'utilisation du site.
9. Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord au 01 89 70 50 66 ou à contact@innovahabitat.fr. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net.
10. Modification des conditions
Innova Habitat peut modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne est celle qui s'applique.
Voir aussi : mentions légales, politique de confidentialité et politique cookies.
